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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2207242_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D a été l'auteur de complicité de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit, entre le 1er janvier 2001 et le 31 août 2002, et l'auteur de complicité de tentative d'escroquerie, entre le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations à la loi, violations au droit des entreprises, violations à mes droits, abus de pouvoir avec ses complices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations à la loi, violations au droit des entreprises, violations à mes droits, abus de pouvoir avec ses complices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
Il soutient que : - S'agissant de la condition d'urgence, il a déclaré le 12 août 2025 l'organisation d'une manifestation " contre le génocide et ses complices " prévu le 16 août 2025 et s'est vu notifier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de délit de remise illicite à un détenu par un surveillant de l'administration pénitentiaire et complicité de délit de corruption passive par un surveillant de l'administration pénitentiaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Si le requérant a fait valoir à l'audience qu'il n'était pas l'auteur du vol mais seulement complice, la qualification mentionnée sur sa fiche pénale ne fait pas état de faits de complicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200888_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
au vu de la complexité du geste, des antécédents de chirurgie antérieurs et du fait que des signes d'atteinte motrice de la racine L5 avaient été identifiés avant l'opération ; - les seuils de gravité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310375_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
s'il reconnaît avoir pu se montrer naïf ou avoir fait preuve de légèreté, il ignorait l'usage que son camarade ferait de son compte-rendu d'activité, de sorte qu'il ne s'est pas rendu coupable de complicité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504253_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, l’article 121-6 du code pénal prévoit : « Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. ». 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201468_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A repose sur le grief tiré de ce que ce dernier aurait été complice d'une soustraction frauduleuse de 629 pneus et aurait permis, notamment, par son intervention, l'entrée au sein de l'entreprise à des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300477_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes suivie de libération avant le 7ème jour et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, mais en tant que complice
Source officielle1ère chambre
DTA_2504214_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
« La fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration aux examens ou concours publics que le ministre chargé de l'agriculture organise ou dont il désigne le président entraîne pour ses auteurs et complices
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508264_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., porte plainte contre la commune de Capbreton pour complicité d’entreprise terroriste. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A dépose plainte pour diffamation, usage de faux, abus de faiblesse, complicité en bande organisée et harcèlement sexuel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500320_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A dépose plainte pour complicité en bande organisée, vol, recel de vol, abus de faiblesse et viol. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204363_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'égard de la commune de Genas, dans l'intention de lui nuire ; - la responsabilité pour faute du CDG 69 doit être engagée du fait, d'une part de l'avis émis par le Dr D, et d'autre part, de sa complicité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502674_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A " dépose plainte contre Monsieur le maire de Vichy pour déni d'assistance à [ses] filles en danger, complicité d'enlèvement et de séquestration " et demande la mise en sécurité de ses enfants sans
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302122_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
E D, maire de Laigneville, pour complicité des faits reprochés à Mme A. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500054_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) de condamner le comptable public à une somme de 20 904, 40 euros pour complicité de vol en bande organisée ; 2°) de condamner le comptable public à une somme de 100 000
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602199_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. * Obtenir toutes les réparations des dommages causés par Monsieur E... et ses nombreux complices sur la commune de Landudal et ailleurs ».
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