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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et non publicitaires sur son domaine public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200023_20250203
3 février 2025
3 février 2025
sur celle procédant de la vérification de comptabilité de la société Events Media Group sans la joindre ou en reproduire le contenu ; - c'est à tort que l'administration a retenu comme terme de comparaison
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
et non publicitaires.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204553_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202602_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123125_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126280_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402203_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et non publicitaires ; - la méthode de notation annoncée dans les documents de la consultation, s'agissant du sous-critère portant sur le montant de la redevance versée à la ville, a été celle appliquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101158_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur la valeur ajoutée déductible et de la déduction de charges ayant déjà fait l'objet d'un contrôle lors de la vérification de comptabilité, ce qui constitue des investigations nouvelles sur les documents
Source officielle2ème chambre
DTA_2002787_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par ailleurs, l'association Résidence Saint-Loup n'a pas engagé de démarches publicitaires pour son activité d'hébergement aux personnes dépendantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
sur façade par l’article 3 du règlement local de publicité constitue une interdiction déguisée de certains dispositifs publicitaires mécanisés et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ;
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2110013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
. / A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence par comparaison avec celle qui ressort de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
n'est pas justifié ; - la prime de risque de 5 % n'est pas justifiée ; - un taux de risque supplémentaire de 0,7 n'est pas justifié ; - la valeur de productivité est disproportionnée ; - la comparaison
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon l’article R. 2152-11 du même code : « Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sur un contrôle de cohérence effectué à partir, d'une part, des éléments figurant dans la comptabilité de la requérante et, d'autre part, des sommes encaissées par la société, effectuant ensuite un comparaison
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
activités (location de chariots, practice, vente de carnet de parcours, location de casiers matériels, refacturation d'une quote-part des frais d'électricité au restaurant et location d'espaces publicitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2301621_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... a demandé à Mme B... de communiquer l’adresse à laquelle les documents concernant les ayants droit de M. D... devaient être envoyés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Si la société requérante soutient que cette écriture correspond à un arriéré de redevances de marque, les documents produits, à savoir un détail du compte fournisseur faisant apparaître une dette de 162
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents
Source officiellePage 1 sur 2