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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
colonne à " l'indemnisation perçue par la commune ", pour la deuxième colonne au " taux de rémunération de l'expert d'assuré (en % barème de l'UPEIMEC) " et pour la dernière colonne au même taux exprimé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301793_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
afin de valoriser la composition architecturale et l’espace environnant, en prenant en compte la coloration générale de Toulouse.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2307871_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par laquelle la commission de médiation de la Vendée a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2-T3 ; - elle vit, avec son mari, en colocation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Somalu n'atteste pas que l'ensemble du thermolaquage des aluminiums dispose du label Qualicoat ; -aucun des documents communiqués par la commune ne démontre que la société Somalu, avec le label Enduro Color
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
titre de l'année 2022 au motif que les étudiants ne figurent pas dans la liste légale des publics exonérés, et qu'en additionnant les revenus fiscaux de référence de chacun des cinq membres de la collocation
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104125_20230202
2 février 2023
2 février 2023
entre les intéressés fait suite à leur séparation et que cette colocation est maintenue malgré leurs différents changements de logements et de départements.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de ce code, n'est pas applicable en l'espèce dès lors que l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit une exception s'agissant des surfaces autorisées en matière de division de biens mis en colocation
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203459_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La CAF de Paris, considérant que les deux allocataires vivaient en colocation a alors effectué un nouveau calcul d'APL en divisant le loyer par deux.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203007_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
-l'indu n'est pas fondé ; -elle a signé un contrat de bail individuel ; -elle ne partageait aucune communauté de vie et ne formait pas un foyer et avec son colocataire ; -le formulaire " colocation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200730_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ne peut être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties selon les dispositions de l'article 1498 du code général des impôts dès lors que le logement loué n'est pas meublé, que le bail de colocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il indique qu’il est propriétaire d’une maison d’habitation à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), au 16 bis de la rue Jean Jaurès, qu’il a le projet de la louer en colocation avec des baux d’habitation
Source officielleJuge Unique
DTA_2200096_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que - il occupe un logement d'habitation meublé dans le cadre d'une colocation et bénéficie à ce titre d'un bail individuel ne prévoyant aucune solidarité ; - en l'absence de tout mariage
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
que : - l'offre de la société Somalu était irrégulière et donc, à défaut d'intérêt pour agir, la requête est irrecevable ; - subsidiairement elle est mal fondée ; - la traduction du document Colour
Source officielle1ère chambre
DTA_2100769_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
centre hospitalier universitaire de Lyon, une intervention chirurgicale pour changement de sexe avec suppression des organes génitaux males externes et création d'une vaginoplastie avec un fragment de colon
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304775_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il soutient que : -il était en colocation et non en situation de concubinage pendant la période en litige ; -l’indu résulte d’une erreur lors d’une déclaration auprès de la caisse d'allocations familiales
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100264_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas pris en compte l'erreur de date commise entre la situation de vie en colocation et la vie de couple ; - leur vie maritale a commencé le 8 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des colonnes exigés par l'annexe 1 du règlement de consultation.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2300502_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : - il vivait en colocation avec une personne, rattachée au foyer fiscal de ses parents, dont les revenus excédaient les barèmes d'exonération ; - ses revenus ne lui permettent pas
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D et Mme C à former un couple pour l'enfant à naître ; des attestations de l'entourage du couple font état de cette colocation jusqu'à la fin de l'année 2022.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202976_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
mettre fin à la précarité de sa situation ; - faute de connaissance des procédures, elle a fait état dans son recours d'une expulsion qui était en réalité un congé pour vente ; - le projet de colocation
Source officiellePage 1 sur 98