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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2203703_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, sous réserve que Me de Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411374_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Clerc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Tourvieille et Clerc a, pour sa part, commis une faute dans la surveillance de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308522_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Ville-aux-Clercs doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308521_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309634_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
F..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 29 mars 2024 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc pour Mme C D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Clerc, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604302_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406034_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503009_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310224_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
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