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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
SN RN 13659, ce qui était le cas des produits de la marque Baumann qu'elle a proposés ; ces derniers relevaient de la classe 3 de résistance au vent, s'agissant des produits Noval 90 d'une largeur comprise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sur place.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201018_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; - la communauté d'agglomération Saint Lô Agglo n'a pas respecté les termes de la promesse unilatérale de vente, dès lors qu'elle n'a pas réalisé la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La vente des matériaux ne peut se faire que sur décision du maître d'ouvrage.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il faut savoir que les demandes de laisser passer doivent se faire 72heures avant le voyage.".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
appartements) que comporte le projet de construction sont insuffisantes, puisque le plan local d'urbanisme imposait de créer à ce titre un total de 114 places de parking ; - les 32 places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200604_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B avant la signature de l'acte authentique de vente et précisait qu'il était conclu pour deux places de stationnement, de sorte que l'intéressé ne saurait se prévaloir de ce que l'acte de vente ne mentionne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.La société anonyme sportive professionnelle Toulouse Football club (" TFC ") a terminé la saison 2020/2021 à la troisième place du classement du championnat de Ligue 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
croire que la liaison entre la vente des appartements et la cession des places de stationnement ne résultait pas d'un choix de cette société mais de la réglementation d'urbanisme, ce qui a influencé son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2014 ne lui ayant été adressée avant la signature de l'avenant, et que la société Bouygues Immobilier lui a laissé croire que la liaison entre la vente des appartements et la cession des places de stationnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Champagné-les-Marais en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section AH n° 89 en zone 2AU de ce plan.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
inscrite dans le compromis de vente puisse être interprétée comme une clause résolutoire, une telle hypothèse ne fait pas obstacle à ce que la condition d'urgence puisse être caractérisée ; Il existe
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500021_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les contrevenants pourront être punis des peines d’amende ou des peines privatives ou restrictives de droit, telles que définies dans le code pénal pour les contraventions de la cinquième classe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207680_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le jury de la LAS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306310_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
AB n° 317 et classé en zone UB du plan local d'urbanisme, supportant un immeuble bâti sur terrain propre développant une surface de plancher d'environ 261 m2 en R+2, affecté à un usage d'habitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le terrain d'assiette du projet, classé en zone agricole par le plan local d'urbanisme de Saint-Gervais, s'ouvre au sud et à l'est sur un vaste espace agricole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201681_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
croire que la liaison entre la vente des appartements et la cession des places de stationnement ne résultait pas d'un choix de cette société mais de la réglementation d'urbanisme, ce qui a influencé son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600960_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
au 11 mars 2028 ; - le compromis de vente a également été conçu sous la condition de l’inscription du bien en zone constructible, or, à ce jour, le projet de plan local d’urbanisme sur lequel se fonde
Source officielle1ère chambre
DTA_2003135_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ou le dos de la main droite au niveau du ventre de la jeune D lors d'un moment de jeu ; ce geste n'entre pas donc pas dans la définition d'un acte de violence physique interdit par le règlement intérieur
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'agissant du critère relatif à " la mise en place du marché " : 10.
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