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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2107797_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
II.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107799_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
II.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2302404_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2205750_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107999_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
II.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
II.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402991_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, les superficies taxables et le coefficient d'entretien ont été modifiés ; - reste en litige le coefficient d'entretien dont le requérant demande la diminution à 0,90 ; - toutefois le coefficient
Source officielle7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R de l’annexe III audit code.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur le classement du parking : 5.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B a été classée dans la 6ème catégorie mentionnée au IV de l'article 324 H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En application des II et III de l'article 1498 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2019, la valeur locative est obtenue par application d'un tarif par mètre carré ou,
Source officielle7éme chambre
DTA_2303876_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1498 du même code : « I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie (…) est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société requérante conteste ce classement et soutient que ces installations doivent être classées dans la catégorie 5 du sous-groupe III (DEP 5). 9.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'une part, aux termes du II et du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, désormais codifié au I et au C du II de l'article 1498 du code général des impôts : " II. - La valeur locative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303969_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article 324 Z de l’annexe III au code général des impôts : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le
Source officielle7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
II.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou III du présent article.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303265_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ou III du présent article () ".
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