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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208116_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
compter du 1er mars 2022 n'est intervenu ; - elles sont entachées d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation, dès lors qu'elle justifiait avoir exercé, avant sa nomination, des missions de cadre en hôtellerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501032_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ailleurs, si la requérante ne fait pas état d’une insertion professionnelle particulière antérieure à la date de l’arrêté litigieux, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’attestation de la cheffe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que des travaux de réfection des enrobés de l’avenue des Calanques, seule voie d’accès à l’établissement hôtelier Les Roches blanches, ont été menés de nuit
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme B..., ayant acquis avec son époux une villa à Zonza, y exerce, à titre d’entrepreneure individuelle, une activité de location meublée avec prestations para-hôtelières.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'hébergement hôtelier (meublé de tourisme) proposant des prestations para hôtelières relève, par principe, de la sous-destination " hébergement hôtelier et touristique " au sein de la destination " commerce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303989_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Vaillant 26 un permis de construire valant permis de démolir relatif à la démolition totale de constructions existantes ainsi que la construction d'un hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503421_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'hébergement d'urgence depuis le 17 janvier 2025 de manière continue et ont appris, le 14 avril 2025 par la réception de l'hôtel, que leur hébergement prendrait fin le lendemain ; la famille se trouve
Source officielle1ère chambre
DTA_2204222_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, par la location de son bien se trouvait en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304065_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C, ressortissante serbe entrée en France à une date indéterminée, a bénéficié à compter du 4 décembre 2020, du dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence de droit commun.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304006_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
hôtelier pendant trois ans et demi alors que celui-ci n'a pas vocation à être pérenne ; le certificat médical concernant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par réclamation du 20 décembre 2017, réceptionnée le 26 décembre suivant, elle a sollicité la réduction la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre pour l’année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D A dirige la société Hôtel Valmenière, qui exploite un établissement hôtelier situé à Fort-de-France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003296_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Pour apprécier si des prestations para-hôtelières sont proposées dans des conditions plaçant le loueur en situation de concurrence potentielle avec les entreprises hôtelières, les conditions de qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003733_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
Par une lettre du 16 mai 2022, adressée par le tribunal par courrier recommandé avec accusé de réceptions, l'hôtel les Cigales a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104955_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, alors que les niveaux en R+1 et R+2 sont destinés à la création d'un hôtel de 90 chambres.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, sanitaires communs, moyen d'appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone, téléphone de la réception...) ; / Services : réception (au minimum 4 heures par jour, 6 jours sur 7),
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206208_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D de la chambre d'hôtel d'hébergement. Si, au soutien de son raisonnement, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant deux hôtels en raison duquel elle a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430033_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, adjoint au cheffe de la circonscription nord et chef de la section urbanisme, bénéficie d'une délégation de signature, régulièrement publiée le 23 février 2024 au portail des publications administratives
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502677_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
par la réception de l'hôtel que leur hébergement prenait fin le lendemain, sans qu'aucun motif ne leur soit donné ; leur famille se retrouve subitement, par l'effet de la décision attaquée, à la rue et
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