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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400306_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, affecté au centre d'incendie et de secours, est décrit comme étant celui de " chef de centre ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le chef du centre de Brie-Comte-Robert dont l’effectif est de 19 sapeurs-pompiers professionnels, est un lieutenant de 1ère classe, que le chef du centre de Bray-sur-Seine
Source officielleChambre 1
DTA_2102656_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, alors adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, a été nommé chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Jeures à compter du 4 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100898_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B pour le détachement dans l'emploi fonctionnel de chef du centre régional de formation de la police nationale d'Ajaccio à compter du 1er juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200567_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la décision du 19 décembre 2021 du chef du centre de sécurité des navires : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312532_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, de chef du centre de première intervention d'Olby.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche en l’écartant temporairement de ses fonctions de chef de centre, mais de le sanctionner.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306144_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan. Ce permis lui a été refusé par une décision de la cheffe du centre pénitentiaire en date du 26 octobre 2023. Par sa requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202729_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces fonctions l'amènent à devoir encadrer les six chefs des centres d'exploitation routière qui sont répartis dans le nord des Ardennes.
Source officielleChambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de plusieurs témoignages circonstanciés du chef du centre de secours de Manzat, de son adjoint et du chef du centre de première intervention
Source officielle4ème chambre
DTA_2400746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de sa prise de fonctions au centre d’incendie et de secours (CIS) « Second maître A... » le nouveau chef de centre a souhaité donner des
Source officielle4ème chambre
DTA_2401468_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de sa prise de fonctions au centre d’incendie et de secours (CIS) « Second maître A... » le nouveau chef de centre a souhaité donner des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A dans l'emploi de chef du centre de rétention administrative d'Oissel dans un délai de trois mois à compter de la notification de sa décision, sauf à ce que celui-ci accepte d'être affecté dans un emploi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203001_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction prise à son encontre par le chef du centre d'incendie et de secours de Charmes ; 2°) de l'indemniser du préjudice subi ; 3°) de prendre des sanctions
Source officielle5ème chambre
DTA_2311520_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a rejeté sa demande de permis de visite concernant son époux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511127_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que la cheffe du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a entaché sa décision d'une erreur de fait.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2305262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre de détention de Melun a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie numérique
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313053_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a implicitement confirmé son refus de lui communiquer la copie
Source officiellePage 1 sur 1980