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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100210_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'expérience et à une mauvaise gestion de sa carrière, sa rémunération ne correspondant pas à son niveau de compétences, qui relève de la catégorie B ou A dès lors qu'il occupait de fait un poste de chef
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006169_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, chef comptable, et à Mme G, adjointe au chef comptable, que la société Rabot Dutilleul Investissement avait initialement retenues pour déterminer la base imposable à la taxe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201589_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
valeur ajoutée " à régulariser " a été faite au moment des congés de son chef comptable ; - la remise en cause des charges de dotations aux amortissements et provisions, correspondant aux opérations
Source officielle2ème chambre
DTA_2100221_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
valeur ajoutée " à régulariser " a été faite au moment des congés de son chef comptable ; - la remise en cause des charges de dotations aux amortissements et provisions, correspondant aux opérations
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a exercé diverses fonctions dans un cabinet comptable entre 1978 et 1985 ainsi que les fonctions de gestionnaire comptable, chef comptable et contrôleur de gestion au sein de diverses structures du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407377_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, qui l'a agressée n'est pas son supérieur hiérarchique ; au surplus, l'entretien surprise qui lui avait été réservé par l'agent comptable n'était ni adapté, ni " normal " dans un cadre professionnel ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2109967_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
preuve que Mme A possèderait cette qualité en se bornant à se prévaloir d'une attestation du 13 janvier 2021 indiquant que cette dernière est employée par l'ambassade depuis l'année 2008 en qualité de chef
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, en qualité de chef comptable en contrat à durée indéterminée. Le 18 février 2016, il a été promu directeur administratif et financier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004091_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
I occupe le poste de chef-comptable, chargé, notamment, conformément à son contrat de travail, de veiller à la " tenue et au contrôle de la comptabilité (générale et de gestion), situations mensuelles,
Source officielle10ème chambre
DTA_1913615_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
un Conseil de sept membres qui sont tous bénévoles et n'ont pas d'intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation et que la rémunération des deux seuls salariés polonais, à savoir un chef
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303123_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Chollet, SCI Le Bois Joli et SCI Map des conventions de prestations de services de nature commerciale et comptable, que les attributions de son propre service comptable consistent uniquement à la réalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200408_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
H A a été recruté le 27 juin 2005 en qualité de chef comptable en contrat à durée indéterminée par la société SDS, qui réalise du commerce de gros d'appareils d'électroménagers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de service comptable de 3ème catégorie, responsable de la paierie départementale, ensemble l’arrêté du 24 juillet 2023 portant affectation de Mme D... sur l’emploi fonctionnel de chef de service comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, s'il est constant que Mme C s'est vue proposer plusieurs postes, dont un poste de chef comptable qui n'avait pas été mentionné à l'occasion de la réunion du 8 janvier 2019, lors de l'entretien préalable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B était chef comptable de la société SODEPACC de 1993 à 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les professions les plus typiques sont l'agent de maîtrise comptable, le chef comptable, non cadre, ainsi que le comptable, le technicien, et l'agent de maitrise.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407307_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, elle n'est pas fondée à demander réparation du présent chef de préjudice. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 13 du même décret dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " Les chefs de service comptable de la direction générale des douanes et droits indirects dirigent,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012951_20230216
16 février 2023
16 février 2023
emploi de chef de service comptable de 3ème catégorie ou de chef de service comptable de 4ème catégorie, en établissant une liste de vœux pour 33 postes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103111_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques
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