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Juge unique - Eloignement

DTA_2402108_20240828

28 août 2024

en lui faisant interdiction de quitter sans autorisation la commune de Vitry-le-François et obligation de se présenter tous les jours, y compris les dimanches et les jours fériés, entre 8 heures et 9

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501781_20250210

Administratif

10 février 2025

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518691_20251114

14 novembre 2025

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300690_20231018

18 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514871_20260113

13 janvier 2026

de leur déclenchement et leur dernier jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.

2ème Chambre

DTA_2304523_20251217

17 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

1ère chambre

DTA_2209276_20230310

10 mars 2023

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

4ème Chambre

DTA_2202196_20240314

14 mars 2024

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

1ère Chambre

DTA_2210559_20250718

18 juillet 2025

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

2ème Chambre

DTA_2202416_20241120

20 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de M.

4ème Chambre

DTA_2102876_20250115

15 janvier 2025

En l'espèce, Mme A soutient avoir réalisé 86 heures de travail " classiques ", 28,5 heures supplémentaires et 43,95 heures les dimanches et jours fériés non rémunérées.

2ème Chambre

DTA_2207387_20240918

18 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.

1ère Chambre

DTA_2202501_20250124

24 janvier 2025

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

3ème Chambre

DTA_2302809_20250220

20 février 2025

fériés et habituellement chômés au sein de la société.

4ème chambre

DTA_2002184_20220926

26 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

2ème Chambre

DTA_2302409_20241120

20 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602362_20260224

24 février 2026

temporaire d’exercer les fonctions d’éducateur sportif pour une durée de six mois ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte de 1000 euros par jour

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

26 septembre 2025

et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, sous forme de permanence sur place ou par astreinte à domicile. () ". 12.

Reconduite à la frontière

DTA_2511504_20251006

6 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502449_20260210

10 février 2026

de leur déclenchement et leur dernier jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.