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109 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511593_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

Source officielle

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308383_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200497_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il a été condamné, le 24 octobre 2006, à 500 euros d'amende pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et usage illicite de stupéfiants, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511641_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

non autorisée de stupéfiants et cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (tentative) ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212971_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'emprisonnement ne dépassant pas la durée de six mois pour des faits de vol, vol aggravé par des circonstances, vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, cession

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412757_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

transport, détention, offre ou cession non autorisée et acquisition non autorisée de stupéfiants commis le 2 mai 2023, d'usage illicite de stupéfiants commis le 13 février 2024 et de cession ou offre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300483_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

interpellations, le 2 février 2018 pour " extorsion commise devant un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves ", le 30 juillet 2018 pour " cession

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303174_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il a été condamné le 19 mars 2021 à une peine de cinq mois de détention à domicile sous surveillance électronique par le tribunal judiciaire de Mulhouse pour cession ou offre de stupéfiants à une personne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour des faits de recel de bien provenant d'un vol le 25 juillet 2025, de recel de bien provenant d'un vol le 15 février 2023, de détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, cession où offre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402295_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213157_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401586_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400456_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305718_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, qu'il a condamné le 26 mai 2021, par le tribunal judiciaire de Meaux, à 300 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103950_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Brest du 24 mai 2016 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et cession ou offre de stupéfiants

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608271_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

du bien d'autrui commise en réunion, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, cession

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500271_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mentions erronées au casier judiciaire et conduite d’un véhicule sans permis et le 23 mars 2017 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant deux ans pour des faits de cession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411811_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il a été condamné à 15 reprises à un total de 7 ans et 6 mois d'emprisonnement sans sursis pour les faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 22 août

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513089_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205222_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle