Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2314684_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212374_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ; () Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
industrielle dénommé " certificat d'obtention végétale ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211326_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; () 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304079_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle1ère chambre
DTA_2302245_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; (…) 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107686_20250227
27 février 2025
27 février 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308900_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; / 3° Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; (…) / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; () 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303909_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle5ème chambre
DTA_2208964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
24 février 2023
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle9ème chambre
DTA_2314477_20260202
2 février 2026
2 février 2026
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; /4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218806_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
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