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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002877_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
; - 9,5 % des céréales ont été achetées auprès de tiers au cours de l'exercice clos en 2017, soit 8 031 470 euros pour un montant total d'achats et d'apports de céréales de 84 685 595 euros, taux dépassant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, agriculteur qui exerce une activité céréalière, a été retiré au motif que le projet ne comporte pas les éléments nécessaires pour justifier la nécessité agricole du projet " laissant une marge trop
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le site, qui s’inscrit dans une vaste plaine céréalière, est consacré à la culture de céréales et de proto-oléagineux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910710_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société en nom collectif Cereal Partners France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300174_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, les parcelles en cause étaient majoritairement utilisées pour des cultures céréalières, notamment de colza, de tournesol et de triticale
Source officielle2ème chambre
DTA_2104133_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 21 mai 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cintrat, exploitante de cultures céréalières et légumineuses sur les communes de Voise et de Saint-Léger-des-Aubées, a déposé une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En premier lieu, les parcelles sur lesquelles le projet a vocation à s'implanter sont actuellement exploitées principalement en culture céréalière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
par ailleurs l'EARL GFC du Boulay étant distant d'environ 10 km des exploitations, et, enfin, par le caractère vétuste de ces lieux de stockage et le souci d'assurer une meilleure conservation des céréales
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
même que les séchoirs ne sont utilisés que de début octobre à mi-décembre, conférant à l'activité un caractère saisonnier ; - la faible utilisation d'outillages pour procéder à la " sortie " des céréales
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société civile d'exploitation agricole des Bergeries exerce son activité aux Ormes, dans l'Yonne, et produit à ce titre des céréales, des oléagineux et des légumineuses fourragères.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'employés, qui passe de 2 personnes maximum à 8 personnes maximum durant la période des récoltes qui ne dure que deux mois ; - la faible utilisation d'outillages pour procéder à la " sortie " des céréales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, elle précise que l’impact sur le paysage résulte du fait que le projet s’inscrit dans un secteur entouré de parcelles composées notamment de prairies permanentes et de cultures céréalières et qu
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et hiver et, d'autre part, le respect d'une zone non traitée de 20 mètres par rapport aux points d'eau avec un dispositif végétalisé permanent (DVP) de 20 mètres sur céréales d'été et sur céréales d'hiver
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article 7 du même arrêté, relatif aux règles d'implantation des stockages de paille, de fourrage sec et de céréales, dispose : " Les prescriptions de cet article s'appliquent aux stockages non soumis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407835_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Afin de justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, le requérant fait valoir qu'en tant qu'agriculteur il doit être présent en Algérie pour la récolte des céréales et des arbres fruitiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’autre part, il résulte de ce même acte notarié que cette dernière a entendu conserver l’usage initial du bien acquis, à savoir un usage de stockage de céréales et de produits phytosanitaires et engrais
Source officielle2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Entreprise individuelle D G exerce une activité agricole de culture de céréales, légumineuses et de graines oléagineuses sur le territoire de la commune nouvelle de Valencisse (Loir-et-Cher).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la société Conception études et réalisations électriques (CEREL), représentée par Me Cordier, demande au juge des référés du
Source officielle7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
301 euros et de la somme de 295 euros dégrevées en cours d'instance, a fixé à 1,83 euros par mètre carré de surface pondérée la valeur locative unitaire 1970 des cellules métalliques de stockage de céréales
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403457_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer le permis de construire, sur une parcelle située à Labeuville, un bâtiment de stockage de matériels agricoles et de céréales
Source officiellePage 1 sur 42
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