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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2119168_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5 ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204492_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'association Jeunesse et Avenir est une association inscrite au registre des associations depuis le 27 avril 2007 dont l'un des objets est d'organiser et de gérer des centres de vacances sans hébergement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301448_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 9 et 10. » 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204121_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Happy Part'Age est un établissement d'éveil, d'enseignement, de formation, centre de vacances, centre de loisir sans hébergement pour personnes âgées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302017_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Enfin, la circonstance que l'intéressée ait poursuivi des formations pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de loisirs n'est pas, à elle seule, de nature à lui conférer un
Source officielle8ème chambre
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les dommages résultant de l’exploitation par l’assuré des services municipaux énumérés ci-après, sauf mention contraire aux Conditions Particulières : centres de vacances ou de loisirs, établissements
Source officielle1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A s'est investi dans des activités socio-culturelles et de jeunesse en validant un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en 2008 puis un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101932_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ces mêmes dispositions, le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer, pour une durée de dix années, quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans des centres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301500_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 (…) au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300257_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
De plus, elle a entrepris des démarches pour obtenir le brevet d'aptitude à la fonction d'animateur de centre de vacances et de loisirs et a travaillé en tant qu'animatrice durant l'été 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
commerciaux ; / N Restaurants et débits de boissons ; / O Hôtels et pensions de famille ; / P Salles de danse et salles de jeux ; / R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200167_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le fils des requérants est scolarisé en classe de CE 1 au sein du groupe scolaire du Centre, à Illkirch-Graffenstaden, pour l'année scolaire 2021/2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : / () N - Restaurants et débits de boissons ; / O Hôtels et pensions de famille ; () / () R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115150_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les mêmes dispositions s'appliquent également aux centres de vacances et de loisirs. ».
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113575_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
: a) Etablissements installés dans un bâtiment : () L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; () R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres
Source officielle1ère chambre
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en types, selon la nature de leur exploitation : / a) Etablissements installés dans un bâtiment : () N Restaurants et débits de boissons ; () R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103259_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Balagny-sur-Thérain d'informer le centre de gestion de la vacance de l'emploi du poste de directrice de l'accueil de loisirs afin que celui-ci en assure la publicité pendant une durée suffisante, sous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506654_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
correspondant à son profil à la DD41 de l’ARS Centre Val de Loire, publié le 5 août 2022, dont elle n’a pas été informée à ce moment-là ni par le ministère ni par l’ARS Centre Val de Loire, poste qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B a été recruté par la commune de Gourdan-Polignan en qualité d'adjoint technique de deuxième classe et affecté en 2008 au centre d'hébergement, d'accueil et de loisirs du Lugaran en tant que responsable
Source officiellePage 1 sur 13