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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206854_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - les listes présentées par le syndicat FO au titre de la CAPL n° 5 et de la CAPD n° 5 concernant l'établissement Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège sont entachées d'irrégularité à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502984_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé E.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509853_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... fait part au tribunal de sa présentation aux épreuves d’admissibilité aux concours de CAPES d’histoire-géographie et de CAPLP (lettres et histoire-géographie) session 2025, de son échec à ces épreuves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pendant le festival Rio Loco ; par un courriel du 13 avril 2017, la commune de Toulouse leur a communiqué le détail technique des installations prévues pour la captation de ces concerts et, par un courriel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
) et locales (CAPL) et à la commission consultative paritaire (CCP).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308043_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524967_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-1490 du préfet du Val-d’Oise autorisant la captation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503806_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410622_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur. ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° BPA-25-675 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504427_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet du Gard autorisant, du 18 octobre 2025 à 6 heures au 18 novembre 2025 à 23 heures 59, la captation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305274_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la captation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504759_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des images par aéronefs, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter, puis de détruire toute image déjà captée dans ce contexte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Dès lors, Mme C dispose d'un intérêt suffisant à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté autorisant la captation d'images par dispositif aéroporté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302868_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533122_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 novembre 2025 du préfet de police de Paris en tant qu’il autorise la captation
Source officielle5e chambre
DTA_2400328_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pleinement son office s’agissant du contrôle de proportionnalité de la mesure en cause, de telle sorte qu’il doit être enjoint à l’administration, avant dire droit, de produire cette notice ; - la captation
Source officiellePage 1 sur 190