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Pôle contentieux sociaux

DTA_2402029_20250602

2 juin 2025

de payer l'indu litigieux ; à titre subsidiaire : 3°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette ; en tout état de cause : 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402030_20250602

2 juin 2025

de payer l'indu litigieux ; à titre subsidiaire : 3°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette ; en tout état de cause : 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402032_20250602

2 juin 2025

de payer l'indu litigieux ; à titre subsidiaire : 3°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette ; en tout état de cause : 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404127_20250602

2 juin 2025

de payer l'indu litigieux ; à titre subsidiaire : 3°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette ; en tout état de cause : 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404128_20250602

2 juin 2025

de payer l'indu litigieux ; à titre subsidiaire : 3°) de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette ; en tout état de cause : 4°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301431_20231004

4 octobre 2023

Toutefois et en tout état de cause, la caisse de mutualité sociale agricole produit la notification en date du 23 juin 2023 de la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302499_20240110

10 janvier 2024

En second lieu, la caisse de mutualité sociale agricole produit les déclarations de ressources souscrites par M.

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302628_20240102

2 janvier 2024

31 janvier 2022 et a refusé de lui accorder une remise gracieuse ; 2°) d'enjoindre à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse, à la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes et

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402717_20250618

18 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302464_20240206

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 24 avril 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement

12eme chambre

DTA_2209658_20251128

28 novembre 2025

de manière échelonnée, l’indu mis à sa charge par la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe.

8ème chambre

DTA_2203370_20250515

15 mai 2025

La requête a été communiquée par la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni le dossier de l'allocataire.

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201265_20230117

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302989_20240426

26 avril 2024

de mutualité sociale agricole du Languedoc à l'encontre de l'indu d'aide personnelle au logement mis à sa charge par une décision de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc du 27 octobre

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203431_20230228

28 février 2023

Les mises en demeure de payer notifiées par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine étant restées sans effet, la caisse de mutualité sociale agricole a décerné une contrainte au requérant

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402247_20250312

12 mars 2025

Par ailleurs, la caisse de mutualité sociale agricole produit la copie des relevés bancaires de M.

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402203_20251208

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête de Mme D....

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200773_20221201

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 10 mai 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse conclut au rejet de la requête.