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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
a été dit au point 5, l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial ne constitue pas un droit pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006256_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort des éléments produits en défense par la commune de Marseille et non contredits par Mme B que la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial pour l'année 2019
Source officielle2ème chambre
DTA_2200986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alors que la décision attaquée se borne à indiquer que les aptitudes professionnelle de l'agent ne sont pas assez satisfaisantes pour permettre sa titularisation en qualité d'agent de maîtrise, il ressort
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
à ce stade aucune procédure n'a été engagéec/M. A
DTA_2300577_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C, agent de maîtrise territorial, était affecté au service entretien des espaces naturels de la direction du patrimoine naturel et du développement durable du département du Territoire de Belfort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312266_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B demande au tribunal l'annulation, le maire d'Aix-en-Provence l'a nommé par voie d'intégration directe dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux au grade d'agent de maîtrise à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303108_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’emploi, aurait été méconnu au motif que les membres du cadre d’emploi d’agent de maîtrise bénéficieraient d’un régime indemnitaire moins favorable que celui dont bénéficient les adjoints techniques,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200149_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
responsable jeunesse et sports, il l'a déclinée, par lettre du 31 janvier 2019, et demandé son intégration sur les fonctions de responsable du service jeunesse et sports, en qualité d'éducateur sur un cadre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, fonctionnaire territorial titulaire du cadre d'emploi d'agent de maîtrise, est employé par la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette où il exerçait les fonctions de chef d'équipe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301933_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, fonctionnaire territorial titulaire du cadre d'emploi d'agent de maîtrise, est employé depuis 2017 par la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette où il exerçait les fonctions de chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2302044_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E D, agent de maîtrise territorial, exerce les fonctions d'agent chargé du suivi administratif et du contrôle dans le cadre de la délégation de service public " domotique " au sein de la direction des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A supposer même qu'en se limitant à préciser à la rubrique " statut " les mentions " ouvrier ", " cadre ", ou " agent de maitrise ", ces fiches puissent être regardées comme comportant une indication suffisante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Depuis le 12 décembre 2019, elle exerçait le mandat de représentante titulaire du collège cadres et agents de maîtrise au comité social et économique, lui conférant la qualité de salariée protégée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100884_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme C, reçue au concours d'agent de maîtrise territorial en juillet 2019, a été nommée agent de maîtrise stagiaire sur le poste de " responsable du service d'office et d'entretien " au sein de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2101324_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 portant inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sans examen professionnel
Source officielle5ème chambre
DTA_2104545_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103912_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sous le n° 2103912, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, le syndicat CGT des ingénieurs cadres techniciens et agents de maîtrise territoriaux de la ville d'Amiens et du CCAS (UGICT-CGT), et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Tout d'abord, selon l'article 1er du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, " Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au titre de la campagne 2021 de promotion interne dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territorial, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206375_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions
Source officielle5ème chambre
DTA_2401533_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article 6 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : « (…) / Chaque concours comprend des épreuves d'admissibilité
Source officiellePage 1 sur 123