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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
L’annexe II à ce règlement, intitulée « liste des maladies », vise la tuberculose bovine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901909_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
que sur la faune sauvage à l'intérieur d'un territoire circonscrit susceptible d'être en contact avec la tuberculose bovine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... infecté de tuberculose, a prescrit l’isolement des animaux et des règles de circulation des bovins jusqu’à leur abattage, ordonné l’abattage immédiat de deux bovins du troupeau, mère et produit du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de ce groupement ; le requérant argue à tort que le cheptel n'a plus présenté de cas de tuberculose sur l'année 2020 puisqu'en janvier et juin 2020, 41 bovins étaient infectés ; un bovin abattu en février
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
caprins, alors en vigueur, prévoient également des dispositions identiques pour la tuberculose bovine. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301939_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 20 juin 2022, lors de l'intervention d'un agent des services de l'Etat dans le suivi des troupeaux de bovins déclarés infectés de tuberculose bovine de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301857_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
est considéré comme : / 1° Suspect d'être infecté de tuberculose lorsqu'un bovin suspect de tuberculose y est détenu ou en provient depuis moins de 30 jours ou lorsqu'un lien épidémiologique a été constaté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, la tuberculose bovine étant une maladie d'évolution lente, un bovin atteint peut la transmettre à d'autres animaux avant de présenter des signes cliniques.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 porte " mise sous surveillance d'un troupeau en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine ", alors que son cheptel n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
bovine qu'il engendre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301223_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant de la lutte contre la propagation par les blaireaux de la tuberculose bovine, outre que cette maladie n'est pas présente dans l'Indre classé au niveau 1 qui correspond aux départements dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
abattu suite à la déclaration d'infection de son exploitation au titre de la tuberculose bovine ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 111 812,99 euros en complément de l'indemnité qui lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2203741_20250207
7 février 2025
7 février 2025
un foyer de tuberculose bovine, et mis sous surveillance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201607_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient qu'eu égard à l'intérêt général auquel concourt la mesure contestée, qui a pour but de limiter le risque de diffusion de la tuberculose bovine, l'urgence n'est pas établie et qu'aucun des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le local mis à sa disposition lui permet de remplir sa mission de surveillance de la tuberculose bovine et qu'elle ne dispose pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
bovine dans le département.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
vénerie sous terre est inutile à prévenir la tuberculose bovine et est surtout contreproductive ; de plus, la protection du blaireau représente un intérêt général ; l'arrêté met en opposition, d'une part
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301024_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
bovine, rendant inopérant le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise l'administration en autorisant une pratique contre-productive dans la lutte contre la tuberculose.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301546_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'abroger l'arrêté de la préfète de l'Ain n° DDPP01-23-010 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée par le complexe mycobacterium tuberculosis des animaux de l'espèce bovine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403643_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
bovine, de sorte que la pratique de la vénerie sous terre présente un risque pour les élevages et ne devrait donc pas être pratiquée, pour des motifs de santé publique ; le recensement des terriers est
Source officiellePage 1 sur 5