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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par ailleurs, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par ailleurs, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500726_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l’existence et de l’étendue des responsabilités des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2107063_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par ailleurs, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104361_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par ailleurs, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aucune contestation sérieuse, les intéressés étant occupants sans droit ni titre ; - la procédure de désignation du nouvel occupant et la décision de résiliation sont régulières ; - les parcelles en cause
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité de causes, la part imputable à chacune d’elles ; 5°) déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier entièrement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, en cas de pluralité de causes, la part imputable à chacune d'elles ; 5°) de préciser si des travaux de réfection de la voirie communale sont à l'origine de tout ou partie des fissures et désordres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403592_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Enfin, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des dégradations constatées, en précisant, en cas de pluralité de causes, la part imputable à chacune d'elles ; 5°) déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier entièrement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403826_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002353_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, le service vérificateur a notamment remis en cause, d'une part, la déduction de dépenses d'aménagement de combles, au motif qu'elles ne pouvaient pas être regardées comme des dépenses de réparation,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403541_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : - elle ne peut faire face à cette créance dont, en tout état de cause, une partie est prescrite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403444_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Enfin, la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410054_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que les indus ont été annulés et remboursés et qu’en tout état de cause, une partie des conclusions sont irrecevables et les moyens sont infondés. II.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203379_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au regard des demandes aux points 3 et 4 soumises au débat contradictoire entre les parties, et alors que la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202328_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Toutefois, au regard des circonstances de l'espèce soumises au débat contradictoire entre les parties, et alors que la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112247_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B et d'autre part de recevoir l'intervention volontaire de M. A ayant pris en charge ce patient. Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, et communiquée aux parties, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202084_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Toutefois, au regard des circonstances de l'espèce soumises au débat contradictoire entre les parties, et alors que la mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203289_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La mise en cause d'une partie dans une expertise, simple mesure d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l'existence et de l'étendue des responsabilités des parties Il appartient
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