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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206068_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
dossier que le préfet a produit l'avis du collège des médecins de l'OFII, en date du 23 mars 2022, relatif à Mme B, comportant l'ensemble des mentions obligatoires et qui permet d'en identifier les auteurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2204698_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
des médecins de l'OFII, en date du 2 novembre 2021, relatif à Mme B, qui comporte l'ensemble des mentions obligatoires prévues à l'arrêté du 27 décembre 2016 précité et qui permet d'en identifier les auteurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2201015_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C, qui comporte l'ensemble des mentions obligatoires prévues à l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé et qui permet d'en identifier les auteurs, distincts du médecin rapporteur, et leurs signatures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206072_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que le préfet a produit l'avis du collège des médecins de l'OFII, en date du 19 mai 2021, relatif à Mme A, qui permet d'en identifier les auteurs
Source officielle5ème chambre
DTA_2005543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
2018, ainsi qu'il résulte des décisions produites aux débats, du directeur d'établissement du 28 septembre 2018, de la directrice adjointe des 15 et 30 novembre 2018, puis du 21 décembre 2018 dont l'auteur
Source officielle5ème chambre
DTA_2004584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
consacrée à la " Discussion ", avoir été confronté à un " comportement menaçant de la part d'un Agent ", sans précision, ce qui ne met pas à même le Tribunal d'identifier les faits concernés ni leur auteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201376_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - le classement contesté se fonde sur une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le principe de réciprocité autour de bâtiments agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504972_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le district de football aux entiers dépens et de mettre à sa charge le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303041_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur l'incompétence de l'auteur de l'acte : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201223_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur l'incompétence de l'auteur de l'acte : 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - l'auteur de la décision contestée était incompétent pour la signer ; - cette décision ne comporte pas les mentions requises par l'article L. 212-1 du code des relations entre le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205184_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
décision contestée : -il aurait dû bénéficier de l'échelon 7 dès lors qu'il justifie d'un revenu fiscal de référence de 0 euro en 2020 et 2021, qu'il bénéficie de nombreux points de charge liés à la distance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405426_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
-le diabète du type 1 dont est atteint son fils nécessite une surveillance médicale constante et des soins réguliers ; -l'affectation dans le collège de secteur Louisa Paulin qui se situe à une distance
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501546_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
dans la requête en référé suspension : - « que le juge ordonne à titre conservatoire l’interdiction provisoire de toute chasse, battue ou passage de chasseurs, ainsi que le lâcher de chiens sur et autour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202633_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, la fédération requérante n'a pas formé, par une requête distincte, de conclusions à fin d'annulation de la décision dont elle sollicite la suspension.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200797_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le certificat d'urbanisme négatif attaqué rappelle quant à lui expressément et sans erreur la date de dépôt de cette demande, les nom et prénom de son auteur ainsi que son objet relatif à la " construction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303422_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête ". 3.
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