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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
En arrêt de travail jusqu'au 17 mai 2021, il a été reconnu atteint d'une incapacité permanente partielle de 4%.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501461_20250728
28 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la commune de Monnaie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501671_20250217
17 février 2025
scolaire 2023-2024 au sein de l'école élémentaire publique Gaspard Monge à Saint-Etienne, au sein d'un dispositif d'auto-régulation (DAR).
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
Sur l'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales : 3.
3ème Chambre
DTA_2009053_20241115
15 novembre 2024
Les associations ANAFÉ et Médecins du Monde demandent l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes leur a refusé l'accès aux locaux attenants à ceux de la police aux
ORTA_2409261_20241129
2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
la commune de Monnaie " et qui jouxte la propriété.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100873_20230209
9 février 2023
Mme C a été assujettie à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'elle occupait, situé 50 rue de la Monnaie à Troyes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514297_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 5 et 6 août 2025, l'ONG Action dans le monde, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
ORTA_2514585_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, l'ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203938_20220810
10 août 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du président de l'Université Côte d'Azur du 21 juin 2022 lui refusant l'autorisation d'inscription au Master 1 Monnaie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
de la Monnaie de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
Les conclusions présentées à ce titre par l'association SEPANSO Pyrénées-Atlantiques doivent dès lors être rejetées.
DTA_2220855_20251127
27 novembre 2025
A..., doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas poursuit un travail de thèse ayant pour sujet « La coopération monétaire franco-française par la monnaie du franc CFA ». Le 6 décembre 2021, M.
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
procéder, à titre provisoire, à son inscription, par ordre de priorité, en master 1 " finances parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500483_20250407
7 avril 2025
Le préfet de la Guyane fait valoir que ni la condition de l'urgence, ni la condition d'atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale ne sont remplies.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400626_20240223
23 février 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à l'image à et la réputation de son établissement ; que cet arrêté aura également des conséquences
ORTA_2224764_20221205
5 décembre 2022
Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 3.
ORTA_2201481_20220718
18 juillet 2022
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2022 par laquelle l'administration a procédé à l'inscription de sa fille C à l'école maternelle des Quatre coins du monde
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502570_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, l'association " L'avenir du monde forain ", représentée par Me Moya-Laporte, demande au juge des référés, statuant sur le
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