Y... judiciaire du Trésor public, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Administration des Monnais et Médailles, ... (7ème), agissant au nom de l'Etat, défendeurs à la cassation ; La

monde s'arrache les champions du monde. c'est le bonheur fou. mais, alors, pourquoi X... doit-il consoler sa top model chérie ?

(Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. l'agent judiciaire du Trésor public, en ses bureaux sis au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, administration des Monnaies

" en cupro-nickel et en argent revêtues de la marque et ordonné une expertise pour déterminer le nombre de "monnaies" revêtues de la marque et évaluer le préjudice ; que, le 19 avril 1991, le Comité

attaqué d'AVOIR condamné l'EPIC La Monnaie de Paris à payer à M.

L... et K..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'établissement public la Monnaie de Paris, l'avis de M.

« Non, je ne pense pas » dit au Monde M [J], lui même médecin.

sur l'atteinte à leur honneur. 6.

saisine du conseil supérieur de la magistrature, que les investigations sollicitées par la partie civile ont porté non seulement sur l'identification des appels reçus et émis par les journalistes du monde

étrangère, et partant atteint de nullité absolue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'ordre public selon lequel tout paiement fait en France doit être effectué en

visés dans prévention, pris isolément ou, comme Roger X... le revendique, intégrés dans l'ensemble constitué par son ouvrage "Les mythes fondateurs de la politique israélienne", portent gravement atteinte

pris des mesures à la hauteur de la gravité des faits " ; que le 29 septembre, dans une classe de 5ème du collège Georges Pompidou de Courbevoie (Hauts-de-Seine), durant le cours d'histoire consacré au monde

la somme totale de 1 012 257 108 yens et restait redevable de celle de 233 328 362 yens correspondant, au cours du change applicable, à 15 399 671,89 francs, s'est avisée qu'après conversion dans la monnaie

, a refusé, à plusieurs reprises, d'exécuter les ordres qu'elle avait reçus et, par son comportement à l'égard de la clientèle, porté gravement atteinte à la réputation de ses employeurs ainsi qu'en avaient

pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; "aux motifs propres que Marcel X..., qui soulève une erreur de conversion entre les différentes monnaies

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur André Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Youstina moda