A... sont irrecevables dès lors que celui-ci, qui n’a demandé que l’homologation de blessures psychiques, se prévaut également dans sa requête de blessures physiques. Si M.

la désignation d'un expert judiciaire, assisté d'un sapiteur psychiatre, afin d'évaluer l'atteinte à son intégrité physique et psychique résultant des agissements de harcèlement moral dont elle a été

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle présente un état de précarité sociale et n'a fait l'objet d'aucune proposition de relogement ; elle souffre d'un handicap physique

logement pour conserver son emploi et préserver son intégrité psychique et physique.

L'article L. 345-2-2 de ce code dispose que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet hébergement

au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

L’association requérante soutient que : - elle a intérêt à agir ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il existe des atteintes graves, répétées et manifestement illégales portées aux droits

conséquences graves sur son état physique et psychique ; elle est dans une situation de particulière vulnérabilité ; - la carence de l'Etat porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire./ Ouvre droit à réparation des préjudices

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

et psychique de leurs deux enfants âgés de quatre ans et neuf ans, ainsi que le suivi de leur scolarité ; cette fin de prise en charge intervient en période estivale, mettant en danger leur intégrité

qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique, ni à ce qu'une action de droit commun

général, dont elle a eu personnellement connaissance. ". 7.

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - en s'abstenant de protéger sa santé et son intégrité physique et psychique pendant les heures de la mutinerie,

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - en s'abstenant de protéger sa santé, son intégrité physique et psychique pendant les heures de la mutinerie, l'administration