à huit jours ce qui n'est pas le cas en l'espèce, Jean-Pierre Y... n'alléguant aucune incapacité - suppose une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; que le fait de déposer sur

Sylvain X..., corroboré en cela par les autres attestations du dossier, fait apparaitre qu'il a personnellement subi les effets de ces agissements ; qu'ainsi il indiquait par exemple aux enquêteurs : «

permanente à l'intégrité physique et psychique

X... la somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande formée par M.

poursuivie a accompli volontairement les faits qui lui sont reprochés et qu'elle voulait ainsi porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime ; qu'en constatant que la manoeuvre de

CFP au titre de l'atteinte à l'intégrité physique et psychique -550'000 Fr. CFP au titre du préjudice esthétique -650 000 Fr. CFP au titre du préjudice sexuel -3 000 000 de Fr.

permanente à l'Intégrité Physique et Psychique". 16) Atteinte permanente à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP) constitutive du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) Décrire les séquelles imputables

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

matérielle à la personne, doivent revêtir une gravité suffisante pour provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou psychique, de sorte qu'en se bornant à relever, pour caractériser les

de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ que l'élément intentionnel du délit de violences volontaires, en l'absence d'atteinte à l'intégrité physique de la personne,

effective de ces supposées victimes à leur intégrité physique ou psychique, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'infraction de violences volontaires dans tous ses éléments ; "2°) alors que si l'atteinte

A... coupable de génocide pour avoir fait commettre des atteintes à la vie et des atteintes à l'intégrité physique et psychique aux motifs que "il ressort également que Pascal F... a fourni des armes et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences volontaires, alors : « 1°/ que toute atteinte physique volontaire constitue une violence

à l'intégrité physique ou psychique de la personne de la victime ; qu'en se bornant, pour dire que Régine Y... s'était rendu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

à l'existence de troubles et leur origine sans rechercher si cette victime avait effectivement subi une atteinte à son intégrité psychique, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors

permanente à l'intégrité physique et psychique de 12 % ; que cette victime présente également des troubles cognitifs et comportementaux mentionnés lors d'un bilan psychologique le 8 juillet 2008 et a

X..., ressortissant turc en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue ; que le préfet de la Moselle a ensuite pris à son encontre un arrêté de reconduite à

connaître la qualité des personnes présentes sur la voie publique, il n'en demeure pas moins que ce coup de feu a provoqué chez ces trois fonctionnaires une impression suffisante et une crainte telle

permanente à l'intégrité Physique et Psychique » et évaluer l'ensemble des postes de dommage.