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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508754_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au département de l'Isère et au centre communal d'action sociale de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603809_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600091_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205027_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203900_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que : - sa sécurité est menacée par certains détenus qui veulent attenter à sa vie ; - son droit à la vie garanti par l'article 2 de la convention justifie qu'il soit transféré au plus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305005_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'a commis aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306977_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A est prioritaire pour être accueilli prochainement, se trouvant en deuxième position sur la file active ; - compte-tenu de ces circonstances, et alors que l'ordonnance de placement provisoire n'a été
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601859_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et par voie de conséquence l’a placée en zone d’attente par une décision du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312860_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un document (récépissé intercalaire ou attestation de prolongation d'instruction ou attestation d'acception
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 26 janvier 2026 par lesquelles l’autorité de police de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a refusé à cet enfant l’entrée sur le territoire français et l’a placé en zone d’attente.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300486_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403510_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
individuel, prévus aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212246_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Nganga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502889_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601192_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demandeurs également en attente et qu’elle a quitté sa précédente structure.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510112_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503678_20250406
6 avril 2025
6 avril 2025
grave et manifestement illégale au droit à un recours effectif et à l'exécution des décisions de justice ; - le département porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect de sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513275_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506109_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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