114 euros en application de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale et, en outre, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier d'Aubagne en application

de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du CH une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du

L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale, et de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice

L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

de sécurité sociale des Hautes-Alpes la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; - de condamner l'Etat à verser à la caisse

200 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

de la somme de 1 373,23 euros assortie des intérêts de droit aux taux légal et à la somme de 457,74 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence une somme

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

prévue à l'article L.376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 600 € en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative

162 €, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, prévue à l'article L.376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 600 € par application des

prévue à l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'AP-HM et de la SHAM, outre les dépens, la somme de 900 euros en application de l'article

9 du code de la sécurité sociale. 2°) de mettre à la charge de la commune de Montigny-sur-Loing la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, et de mettre à la charge de la société Axa France Iard somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, et de mettre à la charge de la société Axa France Iard somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de gestion prévue par l'article L.376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 800 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Article 6 : L'AP-HM est condamnée à verser une indemnité forfaitaire de gestion de 1 212 euros à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes en application de l'article L. 376-1 alinéa 9 du

de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale et, en outre, à ce que la société des Eaux de Marseille verse à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes une somme de 800 euros