L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale.

conclusions et, en conséquence, la débouter de sa demande en paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1, alinéa 9, du code de la sécurité sociale, l'arrêt énonce que

L. 376-1, alinéa 9, du code de la sécurité sociale, la cour d'appel, qui devait se borner à déclarer sa décision opposable à cet organisme, a méconnu les textes susvisés et le principe rappelé ci-dessus

L.376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, - la condamnation de Monsieur [L] à lui payer la somme de 1.200,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

376-1 du code de la sécurité sociale.

162 € au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM et Relyens, une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article

des Bouches-du-Rhône la somme de 1162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de l’article L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale ; Condamner la société ERILIA à verser à la Caisse Primaire d’

L. 376-1, alinéa 9, du code de la sécurité sociale.

L.376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en jugeant le contraire, le tribunal a violé les articles L. 376-1, L. 711-1 du code de la sécurité sociale et le décret n° 98-255 du 31 mars 1998 ; 2°/

114 euros en application de l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale et, en outre, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier d'Aubagne en application

162 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.

L 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.

de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du CH une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du

l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 4.

L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale, et de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice

L.376-1 du code de la sécurité sociale, 137,05 euros sur le fondement de l’article L.376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale, condamner tout succombant au paiement de la somme de 1.000 euros par

L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.