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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502510_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport, ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200617_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En dernier lieu, elle soutient que la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article R. 322-1 du code de la route.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300522_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B était bénéficiaire au titre des dispositions de l'article R. 322-1 du code de la route. Eu égard à ce qui vient d'être dit au point précédent, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510170_20250812
12 août 2025
12 août 2025
mentionnées aux articles L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pratiquées des activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501650_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102980_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de fait et méconnaissent les dispositions de l'article R. 322-1 du code de la route dès lors qu'elle exerce effectivement une activité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502710_20250811
11 août 2025
11 août 2025
auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques ou sportives mentionnés à l'article L 322.-1 du code du sport pour une durée de 6 mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2109572_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500
Source officielle9ème chambre
DTA_2005403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnées à l’article L 322-1 du code du sport, pour une durée de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504582_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400387_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport, pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503262_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501918_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529091_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D’une part, aux termes du I de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclo mobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406452_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code des sports et lui a retiré sa carte professionnelle d'éducateur sportif ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602377_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D’une part, aux termes du I de l’article R. 322-1 du code de la route : « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclo mobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201568_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sont gérant aurait des antécédents judiciaires alors que le bulletin n° 3 de ce dernier est vierge ; - le préfet en ajoutant une condition à l'article R. 322-1 du code de la route a commis une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400489_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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