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18 résultats pour « article D214-13 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2306833_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

216/1, D216/2, D216/3, D216/4, D216/5, D217/1, D217/2, D224, D248/2 et D248/3, dont l’origine et la teneur sont précisées dans la proposition de rectification.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2121507_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

et de l'article 114-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602626_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107152_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

, ensemble la décision du 13 juillet 2021 de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402177_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En vertu de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, la ou les parties qui assumeront la charge des frais d'expertise sont désignées par le président du tribunal aux termes de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208405_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309251_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

; - l'arrêté querellé viole le 3ème alinéa de l'article L. 224-2 du code de la route en ce qu'il ne précise pas le lieu exact de l'infraction relevée à son encontre ; - il viole les articles L. 122

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205517_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Si, en saisissant le tribunal de grande instance de Nice, le 30 septembre 2010 et le 13 août 2012, d'un recours relatif au fait générateur au sens des dispositions de l'article 2 de la loi citée au point

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 12 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207064_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L'article 3 de cet arrêté précise que : " Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209907_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200496_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

venir constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510774_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) du collège Condorcet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200755_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

l’article récité. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500633_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Source officielle