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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AT n° 121, 272, 446, 694 et 695, sises 1563 rue des combattants d'Afrique du Nord à Fréjus (83 600) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2111772_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La cession de 57 692 titres du 8 septembre 2017 portait quant à elle sur 44 698 titres détenus depuis le 2 février 2009 et sur 12 994 titres détenus depuis le 14 septembre 2009.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2007385_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Enfin, aux termes du I de l'article 44 sexies A de ce code, dans sa version applicable au litige : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603628_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré E 697, situé 44, rue Haute sur le territoire de la commune de Claret, présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour les occupants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
1771, 1598, 1768, 1769, 730, 662, 1547, 665, 666, 667, 708, 706, 705, 1325, 703, 701, 1403, 1404, 709, 711, 712, 710, 2585, 697, 698, 699, 700, 718, 1542, 714, 713, 1673 et 1897 ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300735_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AT n° 121, 272, 446, 694 et 695, sises 1563 rue des combattants d'Afrique du Nord à Fréjus (83 600) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2102861_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le montant défini au 1 du présent E, le cas échéant après application des abattements prévus aux articles 44 sexies à 44 septdecies du code général des impôts, est retenu dans la limite du plus faible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ayant pour objet le financement de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le montant défini au 1 du présent E, le cas échéant après application des abattements prévus aux articles 44 sexies à 44 septdecies du code général des impôts, est retenu dans la limite du plus faible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106412_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306649_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à
Source officielle4ème chambre
DTA_2403691_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... exerce l’activité de kinésithérapeute dans un cabinet sis à Vaulx-en-Velin en zone franche urbaine (ZFU) depuis 2014 bénéficiant ainsi de l’exonération prévue à l’article 44 octies A du code général
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211278_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 699 du code de procédure civile : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le montant défini au 1 du présent E, le cas échéant après application des abattements prévus aux articles 44 sexies à 44 septdecies du code général des impôts, est retenu dans la limite du plus faible
Source officielle1ère chambre
DTA_2300867_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ou de celles de l'article 44 octies, l'exonération prévue au présent article s'applique dans les conditions prévues au premier alinéa en déduisant de la durée qu'il fixe la durée d'exonération déjà écoulée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : L'OPH Paris Habitat est déchargé, à due concurrence de dégrèvement prononcé en application de l'article 1er du présent dispositif, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle6ème chambre
DTA_2209490_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité
Source officielle1ère chambre
DTA_1901071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 44 quaterdecies du même code : " I.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206547_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des
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