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3ème chambre

DTA_2214877_20251210

10 décembre 2025

En application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ces pièces, comportant des éléments protégés par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504096_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Aux termes l'article 406 L de l'annexe III au code général des impôts " Le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2201709_20240312

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, notamment

10ème chambre

DTA_2401626_20250702

2 juillet 2025

franco-américaine ; - 13,11% du trust collectif est composé de participants relevant des sections 401 a, 403 b ou 457 du code fiscal américain ; - il produit les pièces exigées par le paragraphe

7ème chambre

DTA_2006781_20230421

21 avril 2023

Aux termes de l'article R.281-3-1 de ce code dans sa version applicable au litige : " La demande prévue à l'article R. * 281-1 doit, sous peine d'irrecevabilité, être présentée, selon le cas, au directeur

4ème Chambre

DTA_2207909_20250424

24 avril 2025

euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127070_20240126

26 janvier 2024

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre

DTA_2009182_20230420

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200561_20231204

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2002611_20230505

5 mai 2023

En deuxième lieu, en vertu de l'article 407 du code général des impôts, les déclarations de stock prévues à l'article 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009, auquel s'est substitué

1ère Chambre

DTA_2400657_20251125

25 novembre 2025

Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208731_20240408

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205971_20240513

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407102_20250604

4 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407103_20250604

4 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405724_20250603

3 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405725_20250603

3 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405726_20250603

3 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405727_20250603

3 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre