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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 56 du code des pensions civiles et militaires et l'article L. 355-2 du code de la sécurité sociale puisqu'elles ne respectent pas les règles de calcul du minimum insaisissable ; - le centre de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205607_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de DEVIF-FONDS NR.355.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803072_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Nr. 355.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 430, 440, 495, 496, 497, 503, 504 et 505.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... déclare être propriétaire des terrains cadastrés section AI n° 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356 et 357 situés au lieudit Les Aubiers sur le territoire de la commune de Vezin-le-Coquet.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107836_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, 353, 354, 355, 356p, 357, 368 et 319 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Echarcon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, AD 355, AD 356, AD 357, AD 358, AD 359 et AD 360 et de prendre acte de son désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la lettre de l'adjointe au maire de la commune de Cysoing en date du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, 354, 355, 596 et section B no 64 dans le domaine public communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le directeur du centre hospitalier de Libourne a adopté, par les décisions n° 343, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352 du 27 décembre 2021, après consultation du comité technique d'établissement et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
6 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307365_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et AR 351, 352 et 353, l'arrêté prévoit une surface hors emprise de 81m² sur une parcelle nouvelle numérotée AM 354 issue du démembrement d'une parcelle AM dont le numéro n'est pas indiqué et sans que
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204959_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, 351, 352, 353 et 14 ; 2°) d'enjoindre à l'EPFN de lui proposer d'acquérir le bien, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à un prix visant à rétablir, sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
situation des boisements de plus de 4 ha ; - la CCBE a commis une erreur manifeste d'appréciation en déclassant les EBC sur les parcelles n°68, 69, 76, 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... soutient que le classement des AP 261, AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204 est entaché d’erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601296_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l’arrêté du 17 novembre 2025 n°DRH/2025/357 par lequel la commune de Trans-en-Provence a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 25 novembre 2024 ; 2°) d’ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2400627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2400630_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2400635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300213_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officiellePage 1 sur 1841