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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102262_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
168 du code général des impôts ; - la requérante n'apporte pas la preuve du financement de l'acquisition de la maison située à Cannes au sens de l'article 168 du code général des impôts.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215153_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article 168 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux revenus de l'année 2017 : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101374_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L. 63 du livre des procédures fiscales, procédé à une évaluation forfaitaire de son revenu imposable, conformément à l'article 168 du code général des impôts et l'a, en conséquence, assujetti, selon la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206816_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ne pouvait pas lui appliquer le principe de l'imposition forfaitaire ; dès lors qu'il est le père d'une célébrité il est évident que le véhicule appartient à son fils ce qui rend l'article 168 du code
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114465_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 168 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206814_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 168 du code général des impôts et pour l'impôt sur le revenu, en cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt
Source officielle5ème chambre
DTA_2102445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
principale, et dont il ne détient, on outre, que 30 % dans le cadre d'une indivision familiale ; conformément aux dispositions du 4° de l'article 168, la valeur à retenir au titre de cet élément de son
Source officielleChambre 1
DTA_2200699_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Aux termes de l'article 168 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
pourra se faire que par la publication de cette demande émanant " de la Polynésie française ", préalablement donc à ladite convention ; - si la convention n° 81-22 du 6 octobre 2022 " basée sur les articles
Source officielle3ème chambre
DTA_2103977_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de l'article 168 de la septième directive du conseil de l'Union européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " Dans la mesure où les biens et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2200474_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L’article 168 de cette directive dispose que : « Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l’assujetti a le droit, dans l’État membre dans lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article 169 de la même directive : " Outre la déduction visée à l'article 168, l'assujetti a le droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée y visée dans la mesure où les biens et les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204342_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière des dispositions de l'article 1er et de l'article 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104981_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305229_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière des dispositions de l'article 1er et de l'article 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1916539_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière des dispositions de l'article 1er et de l'article 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la
Source officielle3ème chambre
DTA_2207940_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « (…) II. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
confinement généralisé, l’une insuffisance de stratégie et des moyens de dépistage et la méconnaissance du principe de prévention consacré par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en son article
Source officielle3ème chambre
DTA_2208174_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « (…) II. 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309755_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière des dispositions de l'article 1er et de l'article 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la
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