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TA

3ème Chambre

DTA_2206545_20240627

Administratif

27 juin 2024

définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".

Source officielle

TA

CH 2 JU

DTA_2401266_20250708

Administratif

8 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1504 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle

TA

7éme chambre

DTA_2110272_20240215

Administratif

15 février 2024

des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301675_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301676_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301677_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301678_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205222_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205223_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205224_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2205225_20240109

Administratif

9 janvier 2024

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Source officielle

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303086_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Aux termes du 1 du I de l’article 1517 du même code : « Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties

Source officielle

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400794_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Aux termes du 1 du I de l’article 1517 du même code : « Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2001420_20221110

Administratif

10 novembre 2022

aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2205301_20250519

Administratif

19 mai 2025

1516 et 1517 du code général des impôts.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401179_20240502

Administratif

2 mai 2024

Aux termes de l'article 334 A de l'annexe II à ce code : " I. - Pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue de l'établissement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402764_20250901

Administratif

1 septembre 2025

pouvoir contre les décisions prises conformément aux articles 1504 et 1518 ter du code général des impôts.

Source officielle

TA

2ème chambre JU

DTA_2001497_20230710

Administratif

10 juillet 2023

aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B ".

Source officielle

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202993_20250306

Administratif

6 mars 2025

Enfin, aux termes de l'article 1517 de ce code : " I.- 1.

Source officielle

TA

7éme chambre

DTA_2204840_20260507

Administratif

7 mai 2026

Aux termes de l’article 1516 du code général des impôts : « I. – Les valeurs locatives des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1496, des établissements industriels mentionnés à l'article 1499

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