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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cette parcelle a été divisée en quatre parcelles cadastrées AB 1280, 1281, 1282 et 1283, les deux dernières, d'une superficie de 50 m² chacune, correspondant à la partie du terrain située le long de l'avenue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304165_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Tandis que les parcelles AB 1280 et AB 1281 supportent des maisons d'habitation, les parcelles AB 1282 et AB 1283 longent la voie publique sur une distance d'environ 50 mètres et servent à leurs propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., cadastrée section B n° 1284 appartenant à M. A... cubelier et cadastrées section B n° 23, 38, 795, 800, 802, 804, 806, 816, 827, 1163, 1167, 1176, 1286, 1288 appartenant à Mme C... F....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par quinze avis de sommes à payer nos 32, 437, 465, 512, 814, 897, 947, 966, 996, 1280, 1283, 1284, 1295, 1350 et 1385 émis le 8 novembre 2022, le service départemental de secours et d'incendie de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404598_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C est propriétaire, sur la commune de Condorcet, des parcelles cadastrées section C n°1285 et n°1286 jouxtant la route départementale 70.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009425_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par une délibération du 20 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Névache a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) et a classé les parcelles cadastrées C 1286, C 1287 et C 1296 en zone NB
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202532_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201784_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article L. 2141-1 du code précité dispose que : " Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie
Source officielle1ère chambre
DTA_2309128_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
architectural défini par l’article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412281_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
émis le 18 septembre 2024, le titre exécutoire référencé T-1207 émis le 23 septembre 2024 et les titres exécutoires référencés T-1288 et T-1289 émis le 11 octobre 2024 par la Métropole de Lyon en vue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404179_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman ; de mettre à la charge du Conservatoire du Littoral la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403933_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, notamment ses articles 117, 118
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202619_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, notamment ses articles 117, 118
Source officielle4ème chambre
DTA_2406757_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SARL Brooklyn demande l’annulation du titre exécutoire n°1280 du 22 mai 2024 émis par la commune de Villeurbanne à son encontre pour un montant de 25 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208740_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
desdits réseaux ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme dès lors que le pétitionnaire n'a pas déposé une demande d'accès pour les parcelles OC 1296, OC 1286 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205147_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
desdits réseaux ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme dès lors que le pétitionnaire n'a pas déposé une demande d'accès pour les parcelles OC 1296, OC 1286 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2005577_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si le terrain d'assiette se situe à environ une vingtaine de mètres d'un groupe de trois constructions situées au Sud sur les parcelles 1286, 1287 et 1111, elles-mêmes séparées les unes des autres de seulement
Source officielleChambre 2
DTA_2000508_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
pas les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - en tout état de cause le versement fautif est exclusivement imputable à la carence de l'Etat ou de la Région ; le préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314012_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative
Source officielleChambre 2
DTA_2000681_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte des dispositions combinées de l'article 97 du règlement (CE) n° 555/2008 du 27 juin 2008 et de l'article 63 du règlement (CE) n° 1306/2013 que les montants d'aides peuvent
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