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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502520_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, M. B... A... et M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et 1211.
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme A ont déposé, le 1er avril 2022, une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de trois lots sur des parcelles cadastrées nos 1021, 1214, 1215, 1217, 1218, 1219, 1220
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201819_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, 1218, 1216, 1214, 1212, 1210.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêté du 18 août 2020 pris sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, le préfet du Finistère a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402671_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102228_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ils soutiennent que : - à titre principal, le classement des parcelles cadastrées sous les numéros B 1214 et B 1215 en zones A et Aco du plan local d'urbanisme de la commune de Lagardelle-sur- Lèze est
Source officielle1ère chambre
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 19 juillet 2023, le centre hospitalier La Valette a émis deux titres exécutoires nos 1211 et 1212 à l'encontre de la société Edeis Ingénierie pour le paiement des sommes de 75 279,49 euros et 98 525,96
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, n° 1215, n° 1218 et n° 1220 ainsi que section HW n° 290, situées rue de la Motte Brûlon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200127_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article LP. 1211-8 du code du travail de la Polynésie française : " Le recrutement d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative préalable à l'embauche, effectuée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101779_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la délibération attaquée méconnaît le principe de publicité ; - elle méconnaît l'article L. 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article LP 1211-9 de ce code : " La déclaration prévue à l'article Lp. 1211-8 est établie selon un modèle fixé par arrêté pris en conseil des ministres. / Elle comporte les informations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat autonome SPP-PATS 41.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202191_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Aux termes de l'article 4 du règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 : " 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un jugement avant dire droit du 8 novembre 2022, le tribunal administratif a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Marseille se prononce sur la licéité des stipulations de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020837_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
4 et 6 du règlement (CE) n° 1210/2003 du 7 juillet 2003 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 480 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Aux termes de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique : " Les pouvoirs adjudicateurs sont : / 1° Les personnes morales de droit public ; / () ".
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407568_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par deux arrêtés n°2024-1214 et n°2024-1215 du 15 mai 2024 dont M. D et Mme G demandent l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé une assignation à résidence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302937_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent
Source officiellePage 1 sur 119