CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 170 résultats pour « article 1135 du Code »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201916_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Dès lors, la rectification à laquelle l'administration a procédé est étrangère au motif, au sens de l'article 1135 du code civil, de l'abandon de créance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300694_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103408_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du 5 novembre 2019 ; - le décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503263_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :(...) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400131_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 1131 de ce code ajoute que : « Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003089_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

L. 600-9 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105812_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B conteste le classement en zone Ntvb (zone naturelle trame verte et bleue) des parcelles cadastrées section E, n° 172, 1136, 1138, 1139, 1141 et 1148, auparavant classées en zone 2Ua.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400967_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003242_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412856_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300258_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 1105 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation aux services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200194_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201021_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A se prévaut : - des articles 13, 14 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - des articles 1102, 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1132, 1133, 1137, 1143, 1193, 1217, 1219, 1240, 1241

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation : " () Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003750_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La SCI C est la propriétaire des parcelles cadastrées à la section AN n° 793, n° 1055, n° 1056, n° 1057 (devenue n° 1125, n° 1126, n° 1127, n° 1128, n° 1129, n° 1130, n° 1131, n° 1132, n° 1133 et n° 1134

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

1130 et 1132 du code civil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100588_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme : " Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306135_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

l’article R. 613-3 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303537_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

1137, 751, 1107, 1139 et 1140 du code de procédure civile ; - elle contient des accusations inexactes, calomnieuses et entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - elle est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000809_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 109

Suivant →