AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600317_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance n° 2600524 du 3 février 2026 et par une seconde ordonnance n° 2601109 du 25 février 2026, les demandes de suspension présentées par Mme B... contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406550_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-398 du 17 juin 2024 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a déclaré impropres à l'habitation les chambres se trouvant au même étage que les caves des
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