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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
les mêmes modalités de modification, par l'agent mutagène, du matériel génétique de l'organisme concerné qu'une technique/méthode de mutagenèse traditionnellement utilisée pour diverses applications et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206659_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A a transmis au tribunal, par l'intermédiaire de l'application " Télérecours citoyen ", diverses pièces dont une décision portant attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208136_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A a transmis au tribunal, par l'intermédiaire de l'application " Télérecours citoyen ", diverses pièces dont une décision portant refus d'attribution d'une bourse de collège pour son fils pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306034_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B a produit le 3 juillet 2023, par l'intermédiaire de l'application " Télérecours citoyen ", diverses pièces dont une décision de la rectrice de l'académie de Lille portant rejet de sa demande de bourses
Source officielle8ème chambre
DTA_1906725_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ce courrier précise que " ce retard doit être sanctionné par l'application des diverses pénalités prévues au marché (articles 14 et 15 du CCP). / La mairie d'Alfortville émettra donc un titre de recette
Source officielle8ème chambre
DTA_1806723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ce courrier précise que " ce retard doit être sanctionné par l'application des diverses pénalités prévues au marché (articles 14 et 15 du CCP). / La mairie d'Alfortville émettra donc un titre de recette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501934_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A s'est borné à envoyer le 31 mai 2025 via l'application " Télérecours citoyen " diverses pièces, sans toutefois renseigner le formulaire précité ni compléter ses écritures par des moyens, ainsi qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005575_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du code de l'urbanisme afin de permettre la régularisation du vice affectant la légalité de la délibération du 23 juillet 2020 modifiant le plan local d'urbanisme, tenant au non-respect du champ d'application
Source officielle4ème chambre
DTA_2024535_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2109551_20250829
29 août 2025
29 août 2025
contre son gré, de la méconnaissance des règles et principes, dont le droit à un consentement libre et éclairé, auxquels sont subordonnés de tels essais, études, expérimentations ou recherche en application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Possibilité d'afficher le même contenu que l'application Route71 dans certaines rubriques ' " ; " 17. Pouvez-vous intégrer la charte graphique de l'application Route71 sans surcoût ' ". 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
les actions des différents intervenants au stade des travaux ;/ c) Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
les actions des différents intervenants au stade des travaux ; / c) Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
résulte de l’instruction qu’en tout état de cause le rectorat, afin de permettre la continuité du service, lui a, à compter du 12 décembre 2025, temporairement ouvert les droits lui donnant accès aux diverses
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
les actions des différents intervenants au stade des travaux ; / c) Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et des boues tertiaires. / Les boues digérées sont issues de la digestion des boues biologiques (boues activées faible charge).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103047_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requête a été communiquée à l'association " Organisation de diverses animations et spectacles " qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505355_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens
Source officielle1ère chambre
DTA_2105462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 23 juin 2021, enregistrée le 24 juin 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal en application
Source officiellePage 1 sur 626
SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC
17/04/2026
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SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC
14/04/2026
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SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC
18/11/2025
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SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC
09/01/2018
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SOCIETE INDUSTRIELLE DES DIVERSES APPLICATIONS DU CAOUTCHOUC, S.I.D.I.A.C
13/11/2015
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