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1ère chambre

DTA_2303722_20251127

27 novembre 2025

Il fait valoir que : à titre principal, la requête est dépourvue d’effet utile ; à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués n’est fondé.

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TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240625

Administratif

25 juin 2024

A soutient avoir été victime d'une chute le 2 juin 2021 sur le trottoir rue Valdiletta à Nice provoquée par la présence d'une ficelle attachée à un regard de trottoir.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301997_20250513

13 mai 2025

Le 14 septembre 2023, la commission académique d'appel a rendu un avis favorable au maintien de cette décision. Par une décision du 19 septembre 2023, dont M.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300839_20230505

5 mai 2023

désigner un expert géomètre afin de matérialiser avec exactitude le tracé du chemin rural accédant à leur habitation et désigner le responsable qui devra réparer ce chemin suite aux dégradations provoquées

3ème chambre

DTA_2001783_20221017

17 octobre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires présentées par M.

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302214_20251014

14 octobre 2025

E... provoqué par sa chute dans la benne de la déchèterie de Montreuil. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, M. B...

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516215_20251227

27 décembre 2025

B..., représenté par Me Maharsi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’Etat (ministre de

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407056_20250226

26 février 2025

, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301264_20240930

30 septembre 2024

B..., afin de constater les dommages provoqués par le ruissellement d’eaux pluviales et le défaut d’équipement de sécurité de la RD 924 située en amont du lot 1 du lotissement « le Clos des Lilas » à l

6ème Chambre

DTA_2205627_20251007

7 octobre 2025

Elle soutient que : - à titre principal, les désordres affectant le sol de la salle principale du gymnase Colette Besson sont de nature à engager la responsabilité décennale des sociétés Rastello, Chabal

6ème Chambre

DTA_2305670_20251016

16 octobre 2025

[et que] De fortes pluies ont provoqué des passages d'eau importants qui sont à l'origine du sinistre ». 6.

1ère chambre

DTA_2101799_20230704

4 juillet 2023

E ignorait qu'elle en aurait connaissance, n'en demeurent pas moins fautifs tant par leur caractère intrinsèquement inapproprié que par leur dimension provocatrice, M.

3ème Chambre

DTA_2100058_20231228

28 décembre 2023

La cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel interjeté par la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers et cette dernière a repris ses relations contractuelles à compter du 2 juillet 2020 avec la

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207703_20230220

20 février 2023

justice administrative, chargé de déterminer les causes et les conséquences des fissures affectant leur maison d'habitation sise 24 Avenue Moulins les Metz à Chaponost (69630), lequel expert pourra faire appel

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502160_20251204

4 décembre 2025

soutiennent que : - ils sont respectivement propriétaire et gérant d’un immeuble situé à l’angle des 2 et 4 route de Paris et de la rue du pont à Appoigny, ce dernier l’occupant en tant que résidence principale

Chambre 1

DTA_1902172_20231006

6 octobre 2023

en garantie dudit cabinet et au seul motif de cet appel.

Magistrat JACOB

DTA_2301977_20260414

14 avril 2026

A..., représenté par Me Knispel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de mettre à la charge de la commune de Palavas-les-Flots le paiement de la somme de 5 000 euros, au titre de l’indemnisation

5ème Chambre (JU)

DTA_1910705_20221003

3 octobre 2022

Un extincteur s'est décroché du mur et est tombé sur son pied, ce qui a provoqué la fracture et l'écrasement de son gros orteil gauche.

1ère Chambre

DTA_2009395_20240109

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Loire Authion, représentée par Me Brossard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées par M. et Mme B

3e Section - 3e Chambre

DTA_2105534_20230307

7 mars 2023

la dégradation involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie provoqué par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.