Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B..., à la commune d’Asnières-sur-Seine et à la Fondation Amicie Lebaudy. Fait à Cergy, le 2 janvier 2026.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B..., à la commune d’Asnières-sur-Seine et à la Fondation Amicie Lebaudy. Fait à Cergy, le 2 janvier 2026.

Surprise en pleine intimité avec son amie par un homme venant rendre visite à cette dernière résidant à proximité et qui la dénonce, craignant pour sa sécurité, elle quitte le pays.

Mariée depuis 2011 avec un pasteur qui effectuerait de nombreux déplacements et se sentant seule, elle aurait noué une relation amoureuse avec l'une de ses amies.

B... demande au tribunal d’annuler cette délibération en tant qu’elle divise la parcelle entre les époux A... et lui-même et en tant qu’elle accepte la vente aux époux A... de la partie de la parcelle

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

à Mme C l'entrée en France au titre de l'asile. 7.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Consortium Stade de France et à la ministre des sports et des jeux olympiques et paraolympiques.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A C, représentée par la SELARL Saligari - El Amine avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement (CE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 ; - le code de l'entrée

A la sortie de l'établissement, il a été pris à partie par un groupe de jeunes qui se sont amusés de son état d'ivresse. L'un d'entre eux lui a porté un coup à la tête provoquant son décès.

Les passages de la requête du requérant identifiés par le haut-commissaire de la République en Polynésie française n'excèdent pas les limites de la controverse entre parties dans le cadre d'une procédure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ". 4.

du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice