familiale des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable relatif au montant de l'allocation de logement à caractère social perçu.

C bénéficie de l'allocation de logement à caractère social auprès de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

de logement à caractère social est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de la compétence du signataire ; - la décision prise en matière d'indu d'allocation de logement à caractère

à un indu d'allocation de logement à caractère social pour la période allant du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, suite au déménagement de l'intéressé.

A C doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 14 janvier 2021, par la caisse d'allocations familiales du Nord relative à un indu d'allocation de logement à caractère social ("

qu'à compter du mois de juillet 2021 ils ne pouvaient plus prétendre à l'allocation de logement à caractère social et d'enjoindre la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes de procéder à la

d'allocation de logement à caractère social (IN4002), d'un montant initial de 941,33 euros.

du Nord sollicite le remboursement d'un indu d'allocation de logement à caractère social d'un montant initial de 272 euros pour le mois de septembre 2016, et dont le solde, à la date de la contrainte

Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre (

de logement à caractère social.

Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre et

globale de 2 322,83 euros résultant d'indus de prime d'activité et d'allocation de logement à caractère social pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2019 ; 3°) de le décharger de l'obligation

Elle informe le tribunal que par courrier du 3 octobre 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a accordé à Mme C la remise totale du solde de sa dette d'allocation

Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre (

familiales de la Haute-Savoie lui a notifié un indu d'allocation de logement à caractère social d'un montant de 2560 euros ; 2°) de la décharger totalement de cette dette ; 3°) de mettre à la charge

auprès des ayants droits de celle-ci, de la décision de perception des revenus, y compris l'allocation de logement à caractère social des personnes admises dans les établissements sociaux ou médico-sociaux

Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre (

Elle bénéficie du revenu de solidarité outre-mer et d'une allocation de logement à caractère social pour sa résidence principale située à la Réunion.