Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2020, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat départemental CFTC des agents des collectivités territoriales et établissements publics de la Loire est rejetée.

A B, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 du directeur général de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités territoriales en

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la caisse la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales a décidé de la révision de sa pension sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2020, le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe, doit être regardé comme demandant au tribunal :

Si le délai de recours a été prorogé par le recours gracieux adressé le 18 mai 2020 par son avocat à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL), après la notification

Article 2 : Il est enjoint au directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales de procéder au réexamen de la situation de M.

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe.

des collectivités territoriales ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de déclarer les périodes d'activité au titre de l'année 2019 auprès de la caisse nationale de retraites des agents des

E A, délégué de la liste du syndicat régional CFTC des agents des collectivités territoriales Réunion Mayotte, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune

des collectivités territoriales (CNRACL) a refusé de modifier le montant de sa pension de retraite. 2.

délais de recours, et que le recours gracieux qu'elle a formé le 2 janvier 2020 pour obtenir le bénéfice d'une retraite à taux plein a été rejeté par une décision de la caisse nationale de retraite des agents

Par une décision du 30 décembre 2020, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales a rejeté sa demande.

Article 2 : La Caisse nationale des retraites des agents des collectivités territoriales versera à Mme A... les intérêts au taux légal à compter du 10 février 2023 jusqu’au 11 juillet 2024 sur la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe (CTFC-SACTG) demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B demande au tribunal administratif : 1°) de condamner la caisse nationale de retraite des agents de collectivités territoriales (CNRACL) à lui verser la somme de 92 000 euros TTC, ainsi que les intérêts

Elle doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales en date du 21 octobre 2021, ensemble celle du 22 décembre