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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306636_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B conteste devant le tribunal les notes qui lui ont été attribuées dans le cadre de sa formation en Master 1 Droit des affaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105257_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B s'est porté candidat en première année du master de droit parcours " droit des affaires " dispensé par la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409259_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a sollicité la délivrance du visa de long séjour en litige afin de suivre le « Mastère 1 - droit et pratique des affaires,» dispensé par « l’école des hautes études appliquées du droit » (HEAD) à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312748_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
malgache née le 4 décembre 1995, a sollicité le 6 décembre 2022 de l'autorité consulaire à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire en MBA 1 droit des affaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309340_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 juin 2023 et le 10 juillet 2023, Mme B D C, représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle11ème chambre
DTA_2315617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522059_20250813
13 août 2025
13 août 2025
est de droit, en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600230_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., qui n’a pas obtenu sa licence et qui par conséquent n’a pu débuter le 23 janvier 2026 le MBA Ingénierie d’affaires dispensé par l’école de commerce IDRAC, ne démontre pas qu’il est encore inscrit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314375_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme C demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires nos 230356078096100 et 233602184066000 émis le 28 mai 2023 et le 10 juin 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour des soins dispensés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214593_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2103491_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A de Béru a sollicité la prise en charge d'une formation " MBA droit des affaires et management " dispensé par l'université Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du dispositif de l'aide individuelle à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218191_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501137_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'affaire a été dispensée d'instruction et d'audience, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211116_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307285_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C B demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la " décision " du 24 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323173_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis, sur le fondement des dispositions combinées R. 221-3, R. 312-1 et R. 351-
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307119_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que le proviseur ne dispose pas de l'autorité hiérarchique nécessaire pour faire ce type de demande, dans la mesure où celui-ci considère que les missions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306316_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'affaire a été dispensée d'instruction, par application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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