TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 234045381014000 émis pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour des soins en date du 7 juin 2023 à l'encontre de son père, M. D C, d'un montant de 68,35 euros. 
 L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque () elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".  
 2. Mme A B, fille de M. D C, conteste le titre exécutoire émis le 28 juin 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et adressé à ce dernier pour des soins dispensés le 7 juin 2023 à l'hôpital Ambroise Paré. Par suite, M. C est le seul débiteur de l'AP-HP et le titre litigieux, dont Mme B n'est pas, en conséquence, débitrice de la somme en question, ne fait pas grief à cette dernière, qui ne justifie alors pas d'un intérêt à en demander l'annulation, pas plus qu'elle ne justifierait, ni même n'allèguerait agir en qualité de tutrice de son père M. D C. La requête se trouve, par suite, entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête susvisée est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Paris, le 7 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 6ème section, 
 P. Laloye 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 No 2323517/6-2