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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402052_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle. / Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902141_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, elle a repris une activité professionnelle en avril 2022.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212261_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En vertu des stipulations précitées du a) de l'article 7, les ressortissants algériens qui souhaitent n'exercer en France aucune activité professionnelle et ceux qui souhaitent exercer en France une activité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503563_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de cette période de disponibilité, Mme C a exercé une activité professionnelle en qualité de professeure de français langue étrangère auprès de la Croix Rouge en 2019-2020 puis à partir de 2021
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003640_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
d'activité professionnelle. / Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire. / Il perçoit mensuellement
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103932_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310130_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ces conditions, l'attestation en question ne saurait être regardée comme autorisant sa titulaire à exercer une activité professionnelle.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2406257_20260210
10 février 2026
10 février 2026
une activité professionnelle salariée d'une durée inférieure à soixante-dix-huit heures par mois, pendant une durée maximale de douze mois à compter du début de cette activité, dans la limite des droits
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C a repris une activité professionnelle salariée pour le compte de la commune de Valdallière du 7 au 11 juin 2021 puis du 14 au 29 juin 2021.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2105801_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104107_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'article 2 du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 a réformé le dispositif d'intéressement des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la reprise d'une activité professionnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105845_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
non salariée " ou " commerçant " à l'existence de liens entre l'activité professionnelle envisagée et les études suivies ; - son projet d'activité professionnelle présentait un caractère sérieux et
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2408874_20260227
27 février 2026
27 février 2026
tirée de l’exercice de son activité professionnelle avec le versement de l’allocation de solidarité spécifique.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302174_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
mois d'activité professionnelle. / Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire. / Il perçoit mensuellement
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100580_20220805
5 août 2022
5 août 2022
professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à soixante-dix-huit heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010126_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle. / Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208628_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A a repris une activité professionnelle non salariée dans le secteur du transport de personnes à compter du 25 avril 2018 et qu'il n'a pas déclaré cette activité à l'occasion de ses déclarations périodiques
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404648_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Cette information a entraîné une régularisation de ses droits à l'allocation de solidarité spécifique au regard de l'impossibilité de cumuler l'allocation avec les revenus d'une activité professionnelle
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403858_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
ni proportionné au montant des revenus tirés de l'activité professionnelle.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301893_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a, par la suite, repris une activité professionnelle non salariée, à compter du 10 novembre 2020, en qualité de gérant de la société " Ted'Elec ".
Source officiellePage 1 sur 4309