professionnelle, la reprise d'une activité professionnelle à temps complet, ou la reprise d'une activité professionnelle à mi-temps thérapeutique ; qu'il est reproché à Mme X... des faits d'escroquerie

l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté et qu'elle ne peut donc être admise au passif de M.

fonds publics, le risque de réitération d'infractions en ce domaine ne peut être totalement exclu, ce qui conduit à maintenir la défense faite de se livrer à toute activité professionnelle ou sociale

(la société), destinée à l'exercice de leur activité professionnelle libérale de vétérinaire ; qu'à la suite d'un désaccord les opposant, une réunion de conciliation s'est tenue le 22 décembre 2016, au

Lorque l'intéressé reprend une activité professionnelle rémunérée, l'abattement est supprimé à partir du premier jour du mois civil au cours duquel intervient la reprise d'activité.

[B] [I] n'exerce pas son activité professionnelle au sein de la résidence, que les nuisances occasionnées par le chien des époux [I]/[R] ne sont pas plus établies et que l'activité de psychologue ne contrevient

cassation

rejet

rejet

cassation

maladie du Finistère, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mai 2016), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a cessé son activité

A titre subsidiaire, elle sollicite une nouvelle expertise afin de déterminer la date de reprise d'une activité professionnelle quelconque.

Y... a demandé en vain à la CNBF le bénéfice des allocations prévues par son règlement en cas d'invalidité temporaire à compter du mois d'avril 2012 jusqu'à la reprise de son activité professionnelle,

X..., ayant dû cesser son activité professionnelle de "marbrier poseur" en raison d'une affection cardiaque, a déclaré sa maladie à l'assureur ; que la compagnie Abeille vie, aux droits de laquelle vient

significatives à l'intégrité physique et/ou mentale des salariés spécifiquement en lien avec l'exercice de leur activité professionnelle n'est spécialement avancé, qu'il résulte des énonciations combinées

Y... d'un préjudice économique, à relever qu'il était incapable de reprendre ses activités professionnelles de chauffeur poids lourds et que depuis 1977, il n'avait pas pu reprendre d'activité salariée

(l'assuré) a exercé, du 14 janvier 1980 au 31 janvier 2015, son activité professionnelle au sein des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines et a été affilié à ce titre au régime minier

, le montant de l'aide qui sera versée à compter du 1er janvier suivant ; qu'une activité professionnelle rémunérée au sens de ces dispositions est une activité qui permet à la personne qui l'exerce de