Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202715_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
recrutement que l'intéressée est notamment chargée d'organiser et d'assurer les cours de danse modern jazz, l'accueil des familles et des élèves, de préparer le spectacle annuel et de participer à l'action
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926133_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avant le partage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102779_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201812_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
résulte des dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile qu'il n'appartient qu'aux juridictions judiciaires, et en aucune façon au tribunal administratif, de connaître des actions
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2311394_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
permettant d’apprécier concrètement et globalement sa situation financière et patrimoniale, alors qu’il est propriétaire des biens immobiliers précités en indivision, qu’il est en droit d’engager une action
Source officielle8ème chambre
DTA_2204696_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
des trois autres actions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000964_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
les décisions de nomination, révocation, promotion et avancement des agents de la Chambre d'Agriculture. / c/ Dans une logique de fonctionnement en réseau, le Directeur participe à la mise en œuvre d'actions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D'une part, ainsi qu'il vient d'être dit, par le courrier précité du 23 février 2022, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2000413_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France, adopté par le conseil régional le 19 juin 2014 comporte, parmi les " actions " qu'il prévoit, le partage multimodal de la voirie, auquel l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 134-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le contentieux relevant du présent chapitre comprend les litiges relatifs aux décisions du président du conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Partager la Croissance est spécialisée dans la vente de certificats d’économies d’énergie et a pour unique activité le financement d’actions d’économies d’énergie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales : " Par leur action sociale familiale, les caisses d'allocations familiales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de responsabilité entre co-auteurs, peut-il déterminer la part de responsabilité devant incomber à la personne publique attraite devant lui à l'issue d'un tel partage ou doit-il écarter le partage de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Enfin, la réfaction résultant de ce partage équitable ne doit pas s’opérer sur l’intégralité de l’aide qui lui est octroyée, mais seulement sur la part de l’avantage procuré par le ou les enfants pour
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100460_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au revenu de solidarité active.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106112_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur la demande de partage des droits : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502680_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ensuite, d'une part, aux termes de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale : " I.-1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
enregistrée le 4 mai 2020, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a mis fin à son droit à la prestation partagée
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