CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 256 résultats pour « acte d'entraide »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401803_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

qui aurait vocation à confier la gestion, par la Maison de Santé protestante, des résidences autonomies propriétés de l'Entr'aide gardoise et d'habiliter sans délai l'association Entr'aide gardoise à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206168_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607391_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

et de communiquer toutes mesures de suspension qui auraient été prises par cette juridiction ; 4°) d’enjoindre à l’administration de ne pas utiliser les informations échangées dans le cadre de l’entraide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501765_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

entraîne la suspension de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501069_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

épicerie by BF " situé au 832, route de Sorgues à Entraigues-sur-la Sorgues ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse d'autoriser la réouverture de l'établissement ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324638_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'hébergement " Gutenberg ", géré par l'association Centre Corot Entraide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400454_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D... a sollicité un permis de construire un abri de jardin fermé, d’une surface de 21,50 mètres carrés, sur un terrain situé 403 chemin d’Entraigues à Saint-Saturnin les Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211823_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu de donner acte du désistement par l'association Entraide Union de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309910_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209104_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212224_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister de son action. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300394_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, l'association dite " Association d'entraide VIVRE " déclare se désister de son action. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510083_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508005_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200594_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La condition d'anormalité du dommage prévue par ces dispositions doit notamment être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217903_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le juge administratif n'est par suite pas compétent pour ordonner la communication de ces actes. 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910458_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l'acte déposé tardivement, d'une majoration de : ()

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103299_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par arrêté du 14 février 2008, le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue a délivré à M.

Source officielle

Page 1 sur 1563

Suivant →