D..., spécialiste en pneumologie et infectiologie, demeurant Centre hospitalier de Libourne, 120 rue de la Marne à Libourne (33500), est désignée en qualité d’experte pour accomplir les opérations d’expertise

D B, a considéré que sa présence aux opérations d'expertise était dépourvue d'utilité au motif que lors de la première réunion d'expertise organisée le 23 novembre 2022, il a fait valoir, sans être contredit

En tout état de cause, pour le bon et complet accomplissement des opérations d'expertise, la présence de la commune de Raffetot, qui a au demeurant participé aux expertises amiables organisées par l'assureur

Dans ces conditions, pour le bon et complet accomplissement des opérations d'expertise, la présence de la société PNAS est utile.

convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de la caisse, les éléments complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au bon accomplissement des opérations d'expertise

A... et son avocat, Me Gollain, étaient tous deux décédés et qu’en l’absence de manifestation de volonté d’éventuels ayants-droit, il n’avait accompli aucune opération d’expertise.

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations de l'expertise, que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les éléments

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations de l'expertise et de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise et de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès du médecin conseil de la

Toutefois, en l’état de l’instruction, pour le bon et complet accomplissement des opérations d’expertise dont l’objet ne porte pas exclusivement sur la recherche des causes du sinistre, la présence de

de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise, de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les

En outre, si l’ordonnance du 6 juillet 2021 a décidé que ce constat devait être réalisé avant et après ces travaux, elle a expressément réservé la possibilité d’accomplir des opérations d’expertise au

convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise auprès de son médecin conseil, les éléments complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au bon accomplissement des opérations d'expertise,

Toutefois, en l'état de l'instruction, et pour le bon accomplissement des opérations d'expertise, la présence de ces deux sociétés et de M. B D n'est pas manifestement dépourvue d'utilité.

Toutefois, en l'état de l'instruction, et pour le bon accomplissement des opérations d'expertise, la présence de ces deux sociétés et de M. B D n'est pas manifestement dépourvue d'utilité.

d’expertise les parties qui pourront fournir à l’expert des informations utiles à l’accomplissement de sa mission.

et juger que l'expert adressera un pré-rapport aux parties. 5°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique à produire le relevé détaillé de ses débours avant toute opération expertale ; 6°) réserver

Elle demande en outre que l'expertise soit complétée et que les opérations d'expertise soient accomplies aux frais avancés des requérants.